Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Auto-Artisan — Entrepreneur individuel (micro-entreprise), éditrice du logiciel VoxNote.
Siège social : 37 Grande Rue, 88340 Le Val-d'Ajol, France.
SIRET : 105 093 777 00016 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Données personnelles collectées

• Données de compte : email, nom, prénom, mot de passe haché (argon2id), nom de l'entreprise.
• Données métier : clients, interventions, mémos vocaux (transcription seule, l'audio brut est supprimé sous 24h), photos, factures.
• Données techniques : adresse IP, date de connexion, historique des exports RGPD.

3. Finalités du traitement

• Capture vocale terrain et extraction automatique de fiches clients / interventions / lignes facturables.
• Génération de factures conformes à la norme Factur-X (EN 16931).
• Envoi d'emails transactionnels (activation de compte, livraison de factures aux clients finaux).

4. Base légale du traitement

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) entre VoxNote et l'entreprise cliente, complétée des obligations légales comptables (article L.102 B du Code Général des Impôts pour la conservation des factures dix ans).

5. Durée de conservation des données

• Audio brut : moins de 24 heures, supprimé après transcription réussie.
• Transcriptions et données métier : durée du contrat + 30 jours de grâce après résiliation.
• Factures émises : 10 ans (obligation légale, CGI article L.102 B).
• Journaux applicatifs : 90 jours glissants.

6. Destinataires des données (sous-traitants)

VoxNote partage des données avec les sous-traitants suivants, tous conformes RGPD :

• Mistral AI (France) — transcription vocale Voxtral + extraction structurée Mistral Small. Aucun audio ni transcription n'est conservé chez Mistral au-delà du traitement temps réel.
• Brevo (France) — envoi d'emails transactionnels (activation compte, factures).
• Hostinger (Lituanie, hébergement Paris) — hébergement serveurs (VPS KVM2, datacenter France).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) — obtenir copie de vos données.
• Droit de rectification (article 16) — corriger les données inexactes.
• Droit à l'effacement (article 17) — demander la suppression.
• Droit à la portabilité (article 20) — télécharger un export ZIP via GET /me/export dans votre compte.
• Droit d'opposition (article 21) — vous opposer au traitement.
• Droit à la limitation du traitement (article 18).

Pour exercer ces droits, contactez le DPO (section 8).

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Délégué à la Protection des Données : Alexis Forquin
• Email DPO : auto.artisan@proton.me
• Téléphone DPO : 07 83 84 13 47
• Adresse : 37 Grande Rue, 88340 Le Val-d'Ajol, France

9. Hébergement et sécurité

Données hébergées en France (Paris) sur Hostinger KVM2 avec volume chiffré LUKS. HTTPS obligatoire (Let's Encrypt + HSTS). Mots de passe protégés par argon2id avec paramètres CNIL recommandés. Sauvegardes quotidiennes chiffrées GPG.

10. Cookies et traceurs

Cookies fonctionnels uniquement (JWT de session, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune analytics tierce.