Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

• Nom commercial : Auto-Artisan (éditeur du logiciel VoxNote).
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise).
• Exploitant : Alexis Forquin, entrepreneur individuel.
• Siège social : 37 Grande Rue, 88340 Le Val-d'Ajol, France
• SIREN : 105 093 777 — SIRET (siège) : 105 093 777 00016
• Code APE/NAF : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
• Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) le 20/05/2026.
• Capital social : Sans objet (entreprise individuelle).
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Contact

• Email : auto.artisan@proton.me
• Téléphone : 07 83 84 13 47
• Adresse postale : 37 Grande Rue, 88340 Le Val-d'Ajol, France

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexis Forquin, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Auto-Artisan.

4. Hébergeur

Le site et le service VoxNote sont hébergés par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : https://www.hostinger.fr/contact
• Serveurs situés en France.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du logiciel VoxNote (code, interfaces, textes, identité visuelle, marque VoxNote, logos, bases de données structurelles) est la propriété exclusive de Auto-Artisan ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon. Les données saisies par le client (clients finaux, interventions, devis, factures) restent la propriété du client ; l'éditeur n'agit qu'en qualité de prestataire et de sous-traitant au sens du RGPD (voir l'Accord de traitement des données).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte du client, dans l' Accord de traitement des données (DPA). Les conditions de vente et d'utilisation figurent dans les Conditions générales de vente et les Conditions générales d'utilisation.

7. Droit applicable

Le présent site et le service VoxNote sont régis par le droit français.